1. Généralités :

1.1 Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne conclues via le site internet www.roxils.com (ci-après désigné « le Site Internet ») entre ROXILS, dont le siège est Rue Renory 38, 4031 Angleur (Liège) inscrite sous le n° BCE 0896.755.397 (ci-après désignée « ROXILS») et ses clients privés (« Le consommateur »).

1.2 Les ventes en ligne conclues via le Site Internet sont exclusivement régies par les présentes conditions générales. Celles-ci sont disponibles sur le Site Internet [insert link] . Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat ou de vente.

1.3 ROXILS peut être contactée à propos de l’exécution de ce contrat par les moyens et aux coordonnées suivants : • Téléphone : +32 (0) 493 70 98 68  • E-mail : info@roxils.com

2. Formation du contrat :

2.1 Le contrat est formé par la réception par ROXILS d’une commande émise et validée par le consommateur au terme du processus de commande mis à disposition par le Site Internet, pour autant que la commande ait été confirmée par ROXILS au consommateur par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le consommateur au cours du processus de commande. Le processus de commande contient les étapes techniques suivantes : Inscription sur le site internet, confirmation du panier, choix du mode de livraison et du mode de paiement, confirmation de la commande et paiement.

2.2 ROXILS est pour autant que de besoin autorisée à suspendre l’exécution du contrat jusqu’à la réception effective du paiement intégral de la commande par le consommateur.

2.3 ROXILS se réserve le droit d’annuler une commande si les produits qui en font l’objet ne sont plus disponibles ou pour d’autres motifs sérieux et légitimes qui seront indiqués au consommateur. Dans ce cas, ROXILS prendra l’initiative d’informer le consommateur aux coordonnées fournies lors de la commande et de rembourser au consommateur l’intégralité des sommes qu’il a versées.

2.4 Les caractéristiques essentielles des produits qui font l’objet de la commande sont décrites sur le Site Internet au moment de la commande. Les photographies n’ont toutefois qu’une valeur indicative ; en outre, les produits effectivement livrés peuvent présenter des différences mineures par rapport à la description qui en est faite sur le Site Internet ou à l’usage prévisible auquel le consommateur le destine. Enfin, le consommateur reconnaît que ROXILS ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité des produits commandés à un usage anormal ou non prévisible auquel le consommateur les destinerait.

3. Exécution et expédition des commandes

3.1 ROXILS s’engage à délivrer les produits commandés dans un délai maximum de huit jours, pour autant que ROXILS ait enregistré le paiement de la commande. Si, en raison de l’état des stocks, les produits commandés ne pouvaient pas être livrés dans ce délai, ROXILS prendra contact avec le consommateur ; les parties conviendront d’un autre délai de livraison raisonnable. Les produits commandés seront délivrés au lieu de livraison convenu avec le consommateur lors de la commande, à savoir par envoi postal à l’adresse spécifiée par le client.

3.2 Si ROXILS n’a pas livré la commande dans les délais visés au paragraphe précédent, le consommateur a le droit de notifier à ROXILS qu’il annule sa commande. En cas d’annulation valable par le consommateur, ROXILS remboursera au consommateur toutes les sommes versées par celui-ci en paiement de la commande annulée, au plus tard trente jours après la réception de la notification d’annulation.

3.3 ROXILS ne supporte pas les risques liés à la livraison des produits commandés à des particuliers une fois que les produits ont quittés l’entrepôt ROXILS (FOB Angleur). Le consommateur est tenu de vérifier que la commande est complète. Aucune plainte du consommateur de ce chef ne sera recevable si elle n’est pas signalée dans les 24 heures de la livraison

4. Droit de rétractation

4.0 Le présent article 4 s’applique uniquement aux achats effectués par un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui achète les produits ROXILS à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il ne s’applique pas aux achats effectués par un acheteur agissant en tant que professionnel — voir article 4.6.

4.1 Le consommateur a le droit de notifier à ROXILS qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison des produits commandés.

4.2 Par exception, le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat si la commande porte sur :

  • des produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les instructions du consommateur ;
  • des produits scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • des produits qui, du fait de leur nature, sont indissociablement mélangés avec d’autres articles après la livraison, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

4.3 La notification par le consommateur de son souhait de renoncer à l’achat doit être communiquée par écrit (formulaire de rétractation, e-mail ou tout autre moyen non équivoque), selon les modalités communiquées par ROXILS sur le Site Internet.

4.4 Le consommateur qui exerce son droit de rétractation s’engage à se conformer aux instructions de ROXILS relatives aux modalités de réexpédition des produits auxquels il renonce, et à les renvoyer dans les 14 jours calendaires suivant la notification de sa décision de rétractation. Le consommateur supporte les frais et les risques de cette réexpédition, à moins que les produits livrés ne soient pas conformes à sa commande, auquel cas ROXILS supporte les frais de réexpédition. ROXILS rembourse au consommateur le prix payé pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux standard le cas échéant, au plus tard 14 jours après réception des produits réexpédiés ou après réception de la preuve de leur expédition si celle-ci intervient plus tôt.

4.5 ROXILS se réserve le droit de réduire le remboursement dû si les produits réexpédiés présentent une dépréciation résultant de manipulations du consommateur allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits (notamment un descellement ou un usage non requis à cette fin) ; le cas échéant, ROXILS retient un montant correspondant à cette dépréciation.

4.6 Lorsque l’acheteur agit en tant que professionnel — c’est-à-dire pour les besoins de son activité commerciale, artisanale ou libérale, notamment lorsqu’un numéro d’entreprise ou de TVA est renseigné lors de la commande, ou que l’achat est explicitement identifié comme professionnel — le droit de rétractation visé au présent article ne s’applique pas : la vente est ferme et définitive dès sa conclusion, sous réserve des droits résultant d’un éventuel défaut de conformité (article 6).

Le statut de l’acheteur (consommateur ou professionnel) est déterminé sur la base des informations fournies lors de la commande. Tout retour ou échange amiable proposé à un acheteur professionnel en dehors d’un défaut de conformité reste [à définir : accord préalable de ROXILS, délai, produit non ouvert, frais à charge de l’acheteur, etc.] et n’est jamais dû de plein droit.

 

5. PRIX ET PAIEMENTS

5.1 Le prix des produits commandés est le prix affiché sur le Site Internet à la date de la commande. Les prix affichés incluent la TVA, ainsi que tous frais de livraison généralement quelconque, en ce compris les frais relatifs à la préparation du colis.

5.2 Le consommateur est tenu de payer le prix des produits commandés au moment de la commande sur le Site Internet. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par tous moyens de paiement électroniques proposés sur le Site Internet lors de la commande. ROXILS se réserve le droit de ne pas accepter certains moyens de paiement électroniques.

5.3 Les opérations de paiement en ligne sont opérées par les services du partenaire de ROXILS, c’est-à-dire X Les modalités de paiement en ligne sont intégrées dans le Site Internet de manière automatique ; toutefois, le consommateur est informé que ROXILS n’intervient en aucune manière dans ces opérations de paiement en ligne, qui sont exclusivement sous le contrôle du partenaire de ROXILS ; ROXILS décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de défectuosité du service de paiement en ligne de son partenaire. ROXILS met en outre à la disposition du consommateur, par l’intermédiaire du module de paiement électronique, un processus de remboursement, dont l’usage est strictement limité à la restitution du prix de vente en cas d’exercice du consommateur du droit de rétractation en application et dans les limites de l’article 4 des présentes conditions générales.

6. GARANTIES

6.1 ROXILS garantit que les produits commandés par le consommateur sont conformes à un usage normal et prévisible. Le consommateur s’oblige à vérifier lors de la livraison que la totalité de sa commande lui a été livrée ; dans la négative, il s’oblige à en informer ROXILS dans les 24 heures de la réception de sa commande.

6.2 La garantie de conformité des produits livrés est quant à elle régie par les articles 1649bis et suivants du Code civil, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale. Ceci ne porte toutefois pas préjudice à d’éventuelles garanties commerciales offertes au consommateur par les fabricants de certains produits.

6.3 La durée de la garantie de conformité est de deux ans à partir de la livraison du produit. Si le défaut de conformité apparaît plus de 6 mois après la livraison du bien, le consommateur est tenu de prouver que ce défaut existait au moment de la livraison. Le consommateur doit signaler à ROXILS tout défaut de conformité immédiatement et au plus tard deux mois après l’apparition de ce défaut, sous peine de déchéance de la garantie de conformité. La preuve du moment de l’apparition du défaut de conformité incombe au consommateur.

6.4 En cas de défaut de conformité, ROXILS procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement des produits non conformes. Si le remplacement par un produit identique est impossible ou disproportionné, le produit défectueux sera remplacé par un produit fonctionnellement équivalent. Si tant le remplacement que la réparation des produits défectueux sont impossibles ou imposent à ROXILS des frais ou des désagréments disproportionnés, ROXILS aura la possibilité de rembourser au consommateur le prix des produits concernés (sous déduction d’une compensation du chef de l’usage que le consommateur a eu du bien depuis sa livraison, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation).

6.5 Le consommateur notifiera les défauts de conformité et procèdera au renvoi des produits défectueux conformément aux instructions communiquées par ROXILS. Les frais de renvoi sont pris en charge par ROXILS, pour autant que lesdites instructions aient été respectées par le consommateur.

6.6 S’il apparaît que les produits renvoyés par le consommateur ne sont pas défectueux, que les défauts reprochés n’existaient pas au moment de la livraison des produits ou que les défauts reprochés ont été causés par le fait du consommateur, par l’usure normale, par un défaut d’entretien ou de précaution ou par un usage contraire aux instructions d’utilisation ou inapproprié, ROXILS sera autorisée à :

  • soit inviter le consommateur à récupérer ses biens dans leur état actuel. Dans ce cas, le consommateur procèdera à la récupération à ses frais ;
  • soit proposer au consommateur de procéder à la réparation des biens défectueux, aux frais du consommateur. Dans ce cas, ROXILS enverra au consommateur un devis pour la réparation et procèdera à la remise en état après acceptation du devis par le consommateur. ROXILS peut exiger du consommateur un paiement anticipé pour tout ou partie des travaux de réparation.

6.7 Outre la garantie légale de conformité visée aux articles 6.1 à 6.6, ROXILS accorde une garantie commerciale de 2 ans à compter de la livraison du Produit, portant sur le boîtier, l’alimentation électrique, l’électronique et les composants mécaniques de la Lampe UV Roxils, à l’exclusion de l’ampoule UV (voir article 6.8). Cette garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale de conformité et ne s’y substitue pas ; en présence d’un défaut de conformité au sens des articles 6.1 à 6.6, c’est ce régime légal qui s’applique en priorité.

6.8 L’ampoule UV est une pièce consommable dont la durée de vie normale, annoncée au consommateur au moment de l’achat, est d’environ 3 000 heures d’utilisation. L’usure de l’ampoule au terme de cette durée d’utilisation normale ne constitue pas un défaut de conformité au sens de l’article 6.2 et n’est couverte ni par la garantie légale de conformité, ni par la garantie commerciale visée à l’article 6.7. Si l’ampoule tombe en panne de manière anormalement prématurée par rapport à sa durée de vie annoncée, en raison d’un vice de fabrication et non d’un usage normal, le consommateur peut invoquer la garantie légale de conformité dans les conditions des articles 6.1 à 6.6 ; ROXILS appréciera la demande au cas par cas sur la base des éléments fournis par le consommateur.

6.9 En dehors de l’hypothèse visée à l’article 6.8, deuxième phrase, le remplacement de l’ampoule UV usée, ainsi que le remplacement de toute pièce après l’expiration de la garantie de 2 ans, s’effectue par l’achat de pièces de rechange directement auprès de ROXILS, aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

Pour commander une pièce de rechange : info@roxils.com ou +32493709868

6.10 Sans préjudice de l’article 6.5, et afin de faciliter le traitement des demandes, le consommateur est invité à suivre la procédure suivante pour tout retour d’un Produit invoquant un défaut de conformité ou la garantie commerciale complémentaire de l’article 6.7 :

  1. Contact du service après-vente : contactez Roxils via [email / whatsapp] en décrivant précisément le problème constaté, si possible avec une photo ou une courte vidéo.
  2. Preuve d’achat : joignez une copie de la facture ou du ticket de caisse mentionnant la date de livraison.
  3. Numéro de retour (RMA) et bon de retour : après analyse de la demande, Roxils vous communique un numéro de retour (RMA) ainsi qu’un bon de retour prépayé à utiliser pour l’envoi du Produit. Aucun retour n’est accepté sans ce numéro.
  4. Emballage et envoi : emballez soigneusement le Produit (idéalement dans son emballage d’origine), joignez le numéro RMA à l’intérieur du colis, et expédiez-le gratuitement à l’aide du bon de retour prépayé fourni par Roxils, en respectant scrupuleusement les instructions reçues (voir encadré ci-dessous).
  5. Diagnostic : dès réception du colis, Roxils procède à un diagnostic du Produit sous un délai de [2 jours ouvrables].
  6. Solution : conformément à l’article 6.4, Roxils procède, à son choix, à la réparation gratuite du Produit, à son remplacement, ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, à un remboursement.
  7. Renvoi du Produit : lorsque la garantie s’applique, Roxils prend en charge l’envoi du Produit réparé ou remplacé vers le consommateur, dans un délai de [2 jours ouvrables] suivant le diagnostic. Si le diagnostic établit que le défaut n’est pas couvert par la garantie, le coût du bon de retour utilisé à l’étape 4 est facturé au consommateur ou déduit d’un éventuel remboursement, conformément à l’article 6.6.

À RETENIR — QUI PAIE LE RETOUR

Roxils fournit systématiquement un bon de retour prépayé pour l’envoi du Produit vers ses locaux : le consommateur n’avance aucun frais d’envoi. Si le retour confirme un défaut de conformité couvert (art. 6.1 à 6.6) ou relevant de la garantie commerciale complémentaire (art. 6.7), l’envoi ainsi que le renvoi du Produit réparé ou remplacé sont intégralement pris en charge par Roxils. Si le Produit s’avère non défectueux, si l’usure est normale (notamment celle de l’ampoule) ou si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien, le coût du bon de retour utilisé est facturé au consommateur ou déduit d’un éventuel remboursement, et les frais de renvoi du Produit vers le consommateur restent également à sa charge (art. 6.6 et 6.8).

Si le diagnostic révèle que le Produit n’est pas défectueux, que le défaut résulte d’une cause visée à l’article 6.6 (usure normale — notamment de l’ampoule —, mauvaise utilisation, défaut d’entretien) ou qu’il n’est pas couvert par la garantie commerciale complémentaire, Roxils en informe le consommateur avant toute intervention et applique l’article 6.6 : récupération du Produit aux frais du consommateur, ou réparation sur devis accepté par celui-ci

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 En cas d’inexécution fautive dans son chef, la responsabilité de ROXILS est limitée aux dommages directs et prévisibles, pour autant que ceux-ci soient prouvés par le consommateur. Toute autre responsabilité de ROXILS est exclue. En particulier, ROXILS ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects tels que pertes économiques et financières, pertes de bénéfices escomptés ou d’économies espérées, pertes de clientèle, d’image, de données, de chances.

7.2 En tout état de cause, la responsabilité totale de ROXILS au titre du présent contrat sera limitée à un montant égal au montant de la commande du consommateur.

8. FORCE MAJEURE

ROXILS n’est pas tenue d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, ce qui inclut par exemple les catastrophes naturelles, les actes et ordres des autorités publiques, les actes de terrorisme ou de guerre, l’indisponibilité des réseaux électriques ou des services de télécommunication, la défaillance d’un fournisseur ou partenaire, les accidents et maladies, ainsi que tout autre événement qui n’était pas raisonnablement prévisible et surmontable pour ROXILS. En cas de force majeure, les obligations de ROXILS sont suspendues jusqu’à la disparition des circonstances empêchant leur exécution. Si l’état de force majeure dure plus de 30 jours, chacune des parties a le droit de terminer le contrat en avertissant l’autre partie. Le cas échéant, le consommateur sera remboursé des paiements effectués, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation.

9. UTILISATION DU SITE INTERNET

Le consommateur qui passe une commande s’engage à se conformer aux conditions générales d’utilisation du Site internet, publiée ici X.

10. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de l’inscription du consommateur sur le site internet et/ou lors de ses commandes, ROXILS (l’entreprise) collectera et traitera des données à caractère personnel le concernant. Ce traitement est régi par  le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

L’Entreprise collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit de l’Utilisateur notamment via le formulaire de contact présent sur le site internet et de toute autre personne de
contact utile. Les finalités de ces traitements sont la réponse aux questions posées par l’Utilisateur, l’exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les
activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de l’Entreprise.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de
l’Utilisateur, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à l’Entreprise et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général
de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes au plus tard le 31 décembre de la septième année qui suit la collecte des données ou le passage de leur dernière commande, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

L’Entreprise collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).

L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.

L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment retirer son consentement et exercer les droits précités au moyen de l’envoie d’un mail


11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Disponibilité et mise à jour des conditions générales. ROXILS se réserve le droit de les modifier unilatéralement afin de tenir compte, notamment, d’éventuelles évolutions législatives ou de besoins propres ; dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront applicables à toutes commandes réalisées par le consommateur après la mise en ligne de ces nouvelles conditions générales.

11.2 Non-renonciation. Le fait pour ROXILS ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations ne peut pas être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

11.3 Non-validité partielle. Si l’une des clauses des conditions générales de vente est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite ; les autres clauses demeureront valables et conserveront toutefois toute leur force obligatoire et leur portée. ROXILS et le consommateur pourront le cas échéant d’un commun accord convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées par voie d’avenant.

11.4 Titres. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses, les clauses prévalent sur les titres.

11.5 Capacité – pouvoirs. ROXILS et le consommateur garantissent avoir la pleine capacité de conclure le contrat et d’être liée par toutes ses dispositions.

11.6 Droit applicable – juridiction compétente. Les conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tous les litiges en rapport avec la formation, l’exécution ou l’interprétation du Contrat seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Liège. Le consommateur renonce à contester le droit applicable ainsi que la compétence matérielle et territoriale du juge désigné compétent.